A Montastruc-la-conseillère les mariages sont célébrés dans la salle du Conseil
Le mariage civil est une démarche volontaire fondée sur le consentement des deux époux (ses), quelle que soit leur nationalité.
Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse.
Pour pouvoir se marier à Montastruc, il est nécessaire de respecter les conditions légales et de constituer un dossier.
Préparer son mariage
Vous avez décidé de vous marier ? Bravo et tous nos vœux de bonheur ! Pour préparer au mieux cet événement, sans stress inutile, suivez ces différentes étapes qui vous assureront de ne rien oublier...
Pour préparer sereinement votre mariage et vous assurer de ne rien oublier, suivez les différentes étapes
1- S'assurer de pouvoir se marier à Montastruc-la-conseillère
- Quand ?
Dès que possible
- Où et comment ?
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier même si elles ne sont pas de nationalité française, sous réserve de respecter les conditions d'âge, de résidence et d'absence de lien de parenté :
- Vous devez être majeur.e pour vous marier;
- Vous ne devez pas avoir de lien de proche parenté ou d'alliance avec votre futur.e conjoint.e;
- Vous ne devez pas être marié en France ou à l'étranger. Par contre, il est possible d'être engagé dans un Pacs conclu avec ou non le futur époux, puisque le mariage dissout automatiquement le Pacs.
- Chacun.e doit pouvoir consentir librement. Si vous êtes placé.e sous une mesure de protection (curatelle, tutelle), vous devez obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.
- Domicile ou résidence à Montastruc : votre mariage peut être célébré à Montastruc si l'un.e des futur.e.s époux.ses a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue mais également si son père et/ou sa mère a son domicile ou sa résidence à Montastruc
Retrouvez toutes les informations sur les conditions légales du mariage sur service-public.fr.
2- Pré-réserver une date
- Quand ?
Si vous remplissez les conditions pour un mariage à Montastruc-la-conseillère, vous pouvez pré-réserver la date et l’heure de votre mariage au plus tôt 12 mois avant la date de célébration choisie.
- Où et comment ?
Auprès du Service Etat Civil Mairie de Montastruc-la-conseillère par courrier
La date de la cérémonie sera confirmée lors du dépôt du dossier complet.
3- Demander un dossier de mariage et le compléter
- Quand ?
1 mois au plus tard avant la date
- Où et comment ?
Télécharger le dossier de Mariage
Vous pouvez retirer ce dossier sans rendez-vous auprès du service Etat Civil .
À cette occasion, une information complète et personnalisée vous sera transmise.
Vous devrez avoir complété votre dossier et réuni l'ensemble des pièces justificatives avant votre rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
4- Rassembler l'ensemble des documents nécessaires
- Quand ?
À la date de dépôt du dossier en mairie, vos documents doivent être datés de moins de trois mois si vous êtes né(e) en France et de moins de 6 mois si vous êtes né(e) à l'étranger.
- Où et comment ?
Pour que votre dossier soit recevable, vous devez produire tous les documents listés dans le dossier de mariage correspondant à votre situation.
Vous devez déposer votre dossier complet au plus tard 2 mois avant la cérémonie.
5- Désigner les témoins
- Quand ?
Au moment du dépôt du dossier, au plus tard 2 mois avant la cérémonie.
- Où et comment ?
La loi exige la présence de 2 témoins majeurs minimum (4 témoins maximum) afin de certifier votre identité et la conformité de l'acte de mariage avec vos déclarations. Remettre la photocopie de leurs pièces d'identité lors du dépôt du dossier.
6- Déposer le dossier de mariage
- Quand ?
2 mois avant la célébration (au plus tard)
- Où et comment ?
Le dépôt du dossier complet, avec toutes les pièces justificatives, se fait exclusivement à la Mairie
Les deux futur(e)s époux (ses) doivent être présent(e)s.
7- Publication des bans
- Quand ?
10 jours à compter du dépôt du dossier complet et après vérification de la complétude de celui-ci.
- Où et comment ?
Il s'agit de l'affichage du projet de mariage, à la mairie ainsi que, le cas échéant, dans les mairies de domicile. Publication dans la presse si consentement.
8- Choisir son régime matrimonial
- Quand ?
2 mois avant la célébration (au plus tard)
- Où et comment ?
Si les époux veulent opter pour un régime matrimonial autre que le régime de la communauté légale, il est nécessaire de souscrire un contrat de mariage chez un notaire.
Le certificat du notaire devra être remis en mairie au plus tard 8 jours avant la cérémonie.
S'informer sur les droits et devoirs des époux.ses
Avant de vous engager, la loi prévoit qu'une information générale sur le droit de la famille tel qu'il résulte des lois et règlements en vigueur vous soit communiquée. Cette information porte notamment sur le nom de famille, la filiation, le régime matrimonial et les droits du conjoint survivant.
Célébration du mariage
- Votre livret de famille
À l'issue de la célébration, votre livret de famille vous sera remis.
Il s'agira d'un nouveau livret si vous n'avez pas encore eu d'enfants ensemble.
Si vous avez reçu un livret de famille à l'occasion de la naissance de votre premier enfant, c'est ce livret qui sera complété par votre acte de mariage.
Pour en savoir plus, consulter la page "Le livret de famille".
- Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Après le mariage, chaque époux(se) a la possibilité d'utiliser le nom de l'autre. Cette utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique.
Pour en savoir plus : consulter la page "Choisir et modifier le nom et le prénom".
- Demander un extrait ou une copie d'acte de mariage
En savoir plus : Consulter la page "Demander un acte d'état civil"
