Choisir le nom et le prénom de l'enfant est une étape importante.
En cas de demande de changement, plusieurs cas de figure ...
Quel prénom pour votre enfant ?
Vous pouvez attribuer à votre enfant le prénom de votre choix. Il est conseillé de donner au moins deux prénoms pour limiter les cas d'homonymie.
Lorsque le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales saisi par le procureur de la République, peut décider la suppression du prénom.
Quel nom de famille pour votre enfant ?
Sous certaines conditions, vous pouvez choisir le nom de votre enfant.
Lors de la naissance de votre premier enfant commun, vous décidez du nom de famille qu'il portera. Ce nom sera obligatoirement attribué à vos autres enfants communs.
Faire une déclaration conjointe de choix de nom
Vous avez la possibilité, lors de la déclaration de naissance de votre premier enfant commun, d'effectuer une déclaration conjointe de choix de nom :
- si vous êtes mariés et si votre enfant est né depuis votre mariage
- si vous n'êtes pas mariés, la filiation doit être établie à l'égard des deux parents :
- pour le père : vous devez avoir reconnu l'enfant avant sa naissance ou au plus tard au moment de la déclaration de naissance
- pour la mère : l'indication de votre nom dans l'acte de naissance suffit à établir la filiation mais vous pouvez également avoir reconnu l'enfant avant la naissance
Des imprimés de déclaration de choix de nom sont également disponibles à la mairie de Rennes et dans les maternités. Cette déclaration doit être datée, signée par les deux parents et remise à la mairie, lors de la déclaration de naissance.
Téléchargez le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.
Si vous ne souhaitez pas effectuer une déclaration de choix de nom
L'enfant portera le nom du parent à l'égard duquel sa filiation a été établie en premier lieu, c'est-à-dire :
Le nom de la mère :
- Si vous n'êtes pas mariés et que le père n'a pas reconnu l'enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance
- Si la mère a effectué une reconnaissance anténatale avant le père
Le nom du père :
- Si vous êtes mariés
- Si le père a reconnu l'enfant avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.
Si vous êtes de nationalité étrangère :
Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et n'en transmettre qu'une partie conformément à votre loi nationale, vous devez produire un certificat de coutume.
Ce document est à retirer auprès de l'ambassade ou du consulat concerné.
Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent sur le nom de votre enfant ?
Vous pouvez manifester votre désaccord auprès d'un officier de l'état civil dans la mairie de votre choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance de votre enfant.
Votre déclaration écrite de désaccord sera visée par l'officier de l'état civil et vous sera restituée. Vous pourrez la faire valoir auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
En cas de désaccord, le nom de votre enfant sera constitué du nom des deux parents accolés par ordre alphabétique.
Où s'adresser ?
Mairie de Montastruc-la-conseillère
