Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être reçues sous forme dématérialisée, par l’intermédiaire du Portail Usager Urbanisme de la commune.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce portail numérique vous simplifie les démarches administratives concernant les demandes d’urbanisme :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable de travaux
- Certificats d’urbanisme
- Permis d’aménager
Le service urbanisme de la commune de Montastruc-la-Conseillère se tient à votre disposition pour toute hésitation quant à la constitution du dossier ou pour toute autre interrogation relative à l’instruction d’un dossier.
Pour ceux qui le souhaitent, le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme pourront toujours se faire sous format papier.
- Accès au Portail usager urbanisme
https://sve.sirap.fr/#/031358/connexion (accès direct à Montastruc-la-Conseillère
- Modalités de connexion au Portail
1 – Se connecter sur le Portail Usager Urbanisme de Montastruc-la-Conseillère via le lien ci-dessus
2 – Créer un compte :
cliquer sur s’enregistrer, en tant que particulier ou professionnel (personne morale : SCI, SAS, cabinet d’architectes, promoteur immobilier)
Remplir les champs demandés
3 – Valider ce compte :
saisir le code de vérification envoyé au mail enregistré
4 – Accepter les conditions générales d’utilisation
5 – Sur la page d’accueil de votre espace
Cliquer sur « Nouvelle demande » pour déposer les documents d’un nouveau projet
Cliquer sur « Mes demandes » pour compléter ou suivre un projet en cours
6 – Créer une demande d’urbanisme :
dans « Nouvelle demande », cliquer sur « Vous n’avez pas encore créé de dossier numérique » si vous n’avez encore rempli aucun formulaire CERFA pour cette demande
7 – Définir votre projet en 7 étapes :
compléter le Cerfa adéquat en ligne, joindre les pièces demandées et finaliser votre dépôt
8- Validation de l’envoi de votre dossier :
vous recevrez un accusé de réception sur votre adresse mail.
9 – Suivi de l’évolution de votre dossier
depuis la page d’accueil dans l’onglet « Mes demandes ».
Les divers échanges avec l’administration se feront par voie électronique.
