Le Plan local d’urbanisme(PLU) planifie
l’organisation urbaine de notre commune jusqu’en 2030
Comment comprendre cet imposant document et comment l'utiliser ?
Réponse aux questions fréquentes.
Qu'est ce que le zonage ou règlement graphique ? A quoi il sert ?
Le zonage ou règlement graphique définit les différents secteurs d’urbanisation de la commune. Il est le support graphique des règlement écrits
L’utilisation et la destination des terrains n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire communal.Elles dépendent du contexte environnemental et paysager et de l’existence ou pas des réseaux de viabilité , en autres `
4 familles sont définies:
- Zone urbaines
- Zones à urbaniser
- Zones agricoles
- Zones naturelles
Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre parcelle, commencez par trouver votre parcelle sur le plan de zonage, vous y trouverez les différents secteurs d’occupation des sols , vous vous référez ensuite ….
J’ai une maison et je voudrais faire une extension…
Je consulte le règlement graphique pour savoir dans quel secteur est situé ma maison Je me reporte au règlement écrit du secteur correspondant pour vérifier si une extension est possible
Si oui, Je prépare un dossier de demande d’autorisation de construire( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 que je dépose en Mairie
Je suis agriculteur et prévois la construction de nouveaux bâtiments
Je consulte le règlement graphique pour savoir dans quel secteur est situé mon bâtiment .Je me reporte au règlement écrit du secteur correspondant pour vérifier si une extension est possible
Si oui, Je prépare un dossier de demande d’autorisation de construire https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34671 que je dépose en Mairie
Ma maison est identifiée au patrimoine bâti d'intérêt local, puis-je y faire des travaux ?
Oui A condition de ne pas modifier l’intérêt patrimonial
- Déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon la nature des travaux
