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Plan local d'Urbanisme

Le PLU de Montastruc-la-conseillère a été élaboré avec les services de l'Etat, les services du SCOT Nord , l'intercommunalité, les concessionnaires et les chambres consulaires. Il a fait l'objet d'une concertation et d'une enquête publique qui a permis à la population de participer à sa construction. Il a été approuvé le 4 Juillet 2023; Il est aujourd'hui applicable 

Consultez le Plu et ses documents : 

Voici le  lien vers le géo-portail de l’urbanisme permettant de consulter le PLU approuvé le 4 juillet 2023

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.591548353&lat=43.71712715300001&zoom=13&mlon=1.591548&mlat=43.717127

Voici le lien vers le règlement écrit : https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_31358/8cbcbb1a8a5feb20f33508ffa32d915c/31358_reglement_20230704.pdf

 

Pièces complémentaires 

Rapport et conclusion du Commissaire Enquêteur

Délibérations 

PLU 2023 Dispositions générales

Dispositions générales 

PLU 2023 Dispositif spécifique à chacune des zones

PLU 2023

Palette des teintes et des matériaux