Voici la marche à suivre pour vos démarches d’assainissement.
EN 1 CLIC
-
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BRANCHEMENT EN EAU POTABLE
-
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONTRÔLE EN ASSAINISSEMENT
-
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BRANCHEMENT EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assainissement collectif
Télécharger le GUIDE PRATIQUE LE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Je construis un logement, comment me raccorder au réseau public d’assainissement collectif ?
Vous faites construire votre logement dans un secteur desservi par un réseau public d'assainissement collectif ou un réseau est mis en place dans votre rue ? Vous devez y raccorder votre habitation.
Tout rejet dans le réseau doit être au préalable autorisé. Pour cela une demande de raccordement doit être formulée auprès de la direction de l’assainissement
Télécharger le formulaire de demande de branchement
La construction des raccordements au réseau public d’assainissement est à la charge du demandeur. Les travaux doivent être réalisés conformément au cahier des prescriptions techniques dédié par une entreprise qualifiée.
Télécharger le tarif: Participation Forfaitaire en Assainissement Collectif (PFAC)
Télécharger Règlement en assainissement collectif
Dois-je contribuer au financement de l’assainissement collectif ?
L’ensemble des propriétaires de logements soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif doit s’acquitter d’une participation financière.
Sont concernés :
- Les propriétaires de logements neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public d’assainissement collectif.
- Les propriétaires de logements existants déjà raccordés au réseau public d’assainissement collectif, lorsqu'ils réalisent des travaux (extensions, aménagements intérieurs, …) ayant pour effet d'induire des eaux usées supplémentaires
- Les propriétaires de logements existants lorsqu'ils se raccordent à un nouveau réseau public d’assainissement collectif dans le cadre d'une extension par exemple
Télécharger le tarif: Participation Forfaitaire en Assainissement Collectif (PFAC)
Télécharger le tarif de la redevance Assainissement collectif
Télécharger le formulaire de demande de branchement en assainissement collectif
Mon raccordement au réseau public d’assainissement doit-il être contrôlé ?
Le code de la santé publique précise que le contrôle des nouveaux raccordements au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire. Dans le cadre de diagnostic périodique du système d'assainissement, le contrôle d'installations est également prescrit, notamment pour les secteurs présentant des problèmes de collecte.
Télécharger le formulaire de demande de contrôle en assainissement
Télécharger les tarifs Contrôle en Assainissement
Je vends mon logement, faut-il faire contrôler mon raccordement au réseau public d’assainissement collectif ?
Le contrôle des installations privatives d'assainissement collectif en cas de vente n'est pas obligatoire sur notre territoire
Un contrôle des installations privatives d'assainissement collectif peut cependant être réalisé sur demande. Le coût de ce contrôle est à la charge du demandeur.
Télécharger le formulaire de demande de contrôle en assainissement
Télécharger les tarifs Contrôle en Assainissement
Comment puis-je contribuer au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement collectif ?
Voici des préconisations pour contribuer au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement collectif:
Rejets interdits
Les égouts ne sont pas des poubelles. Ils servent à évacuer nos eaux usées vers l’usine d’épuration. Chaque jour, des agents travaillent dans les égouts. Certains produits chimiques ou toxiques peuvent dégager des gaz et menacer leur santé. Adoptez les bons gestes ! Ne jetez jamais de produits toxiques, huiles, matières grasses ou objets solides dans les canalisations des WC, éviers ou lavabos.
Ne jeter pas lingettes dans les toilettes
Se débarrasser des lingettes usagées dans les toilettes.
les conséquences de ce geste, qui peut paraitre anodin, sont pourtant multiples et peuvent être très lourdes :
- Obstructions partielles ou totales des canalisations puis débordements d’eaux usées
- Dysfonctionnements d’ouvrages
- Difficultés d’exploitation des ouvrages d’assainissement et augmentation du prix de l’eau
- Pollution du milieu naturel
LES LINGETTES, CE N’EST PAS DANS LES TOILETTES
L’assainissement non collectif
Consulter le site du gouvernement
Je construis une maison dans une zone non desservie par le réseau public d’assainissement collectif, comment traiter mes eaux usées ?
Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques.
RÉSEAU31 exerce les missions de conseil auprès des usagers dans la mise en place, l’entretien et la réhabilitation de leur installation d’assainissement.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée couverte idéalement par une garantie décennale.
Enfin, vous devez prévenir Réseau 31 afin qu'un contrôle de réalisation soit effectué pour vérifier la bonne exécution des travaux et vérifier la conformité de l’installation par rapport au projet de conception
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXAMEN PRÉALABLE À LA CONCEPTION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Télécharger le règlement de l’assainissement non collectif
Télécharger les tarifs des contrôles en assainissement
Mon installation doit-elle être contrôlée ?
Le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est obligatoire, il permet de vérifier le bon fonctionnement des installations et de s’assurer de l’entretien régulier de celles-ci. La fréquence de ce contrôle est fixée à 10 ans.
Lors du contrôle, le technicien vous apporte des conseils sur les modalités d’entretien, et, si nécessaire, les modifications à apporter afin d’optimiser le fonctionnement de votre installation.
Télécharger les tarifs des contrôles en assainissement
Je vends mon bien, dois-je faire contrôler mon installation d’assainissement non collectif ?
- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente est obligatoire. Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du Réseau 31 daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement.
- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif est réalisé sur demande par des agents de Réseau 31
- Le coût de ce contrôle est à la charge du demandeur.
Télécharger le formulaire de demande de contrôle en assainissement
Télécharger les tarifs des contrôles en assainissement
