Le Pays Tolosan est un territoire périurbain composé de 5 intercommunalités englobant 72 communes situées au nord de l’aire urbaine toulousaine. Elle compte environ 111 500 habitants au 1er janvier 2016.
Territoire à forte vocation résidentielle, le Pays se trouve dans une dynamique de croissance démographique semblable à celle de l’ensemble de la périphérie toulousaine. Les nouveaux habitants sont souvent d’origine urbaine. Ils ont des attentes fortes en matière d‘équipements et de services.
Son riche terroir accueille deux Appellations d’Origine de la Haute-Garonne : l’AOP vin de Fronton et l’AOC Ail violet de Cadours.
On surnomme ce pays « la petite Toscane », où alternent collines et vallées, rivières et fleuves, bois et espaces agricoles, dont l’environnement et le cadre de vie sont jusqu’à ce jour préservés.
L’organisation des axes routiers et des transports publics sont structurés en étoile à partir de Toulouse.
Plus d'infos https://www.paystolosan.eu/le-territoire
La structure
Du Pays Tolosan au PETR Tolosan
Depuis octobre 2015, la structure juridique du Pays Tolosan a évolué en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.
Le PETR Pays Tolosan est un établissement public qui a un rôle fédérateur et de coordination pour ses membres. Il constitue un niveau d’impulsion pour élaborer, conduire une stratégie de développement territorial.
Il s’appuie sur un projet de territoire qui définit et anime en lien avec ses membres et partenaires, les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social au sein du périmètre du pays.
5 communautés de communes membres
- Coteaux Bellevue : 7 communes (19292 habitants)
- Frontonnais : 10 communes (25016 habitants)
- Coteaux du Girou : 18 communes (21 070 habitants)
- Hauts Tolosans : 29 communes (32159 habitants)
- Val’Aïgo : 8 communes (13996 habitants)
Plus d'infos https://www.paystolosan.eu/le-petr-pays-tolosan/structure
Le fonctionnement
Le PETR, comment cela fonctionne ?
Le PETR Pays Tolosan est présidé par M. Didier Cujives.
Il est administré par un conseil syndical composé de 47 délégués titulaires des collectivités membres de notre Pôle d'Equilibre Territorial et Rural.
Chargé de prendre toutes les décisions relatives à l'activité du Pays Tolosan (projets, personnel, budget...), le Conseil Syndical est assisté d’un bureau, et de deux instances consultatives : la Conférence des Maires et le Conseil de Développement Territorial.
La Conférence des Maires réunit les maires de toutes les communes situées dans le périmètre du PETR au moins une fois par an pour présenter le bilan des actions menées et les projets à venir.
Le Conseil de Développement Territorial, présidé par M. Jean Louis PENAVAYRE, réunit 39 représentants de la société civile : acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire. Il est force de proposition auprès des élus. Il est consulté sur les principales orientations du Comité Syndical et peut donner un avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
Ces deux instances sont consultées pour les orientations stratégiques de la politique de développement territorial et sont associées aux différents travaux conduits par le Pays.
5 commissions
Plusieurs commissions thématiques, chargées de traiter des dossiers spécifiques et de les présenter en Comité Syndical, se réunissent périodiquement :
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Thématiques |
Binôme |
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Commission 1 |
SCOT Centre-Bourg |
Patrice LAGORCE Patrick PLICQUE |
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Commission 2 |
Agriculture et Alimentation durables Economie Touristique |
Colette SOLOMIAC Véronique MILLET |
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Commission 3 |
Transition énergétique Transition écologique et Développement durable |
Joël CAMART Anne-Sophie PILON |
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Commission 4 |
Equipements structurants Culture et patrimoine |
Marie-Luce FOURCADE Isabelle GAYRAUD |
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Commission 5 |
Politiques territoriales Fonds européens |
Cédric MAUREL Daniel DUPUY |
Plus d'infos https://www.paystolosan.eu/le-petr-pays-tolosan/structure
Les Missions
Un PETR ,ÇA SERT À QUOI ?
La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles a été votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son article 79, met à la disposition des territoires un nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.
Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent des structures permettant de contrebalancer le poids du processus de métropolisation et offrent une possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique.
Rôle du PETR Pays Tolosan
- favoriser la mobilisation de tous les acteurs concernés,
- assurer l’animation et la sensibilisation des différents acteurs par le projet de développement global et durable du Pays Tolosan,
- soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec le projet de développement territorial et le contrat de Pays,
- assurer une ingénierie technique pour accompagner les porteurs de projets,
- prendre en charge la coordination de la procédure de mise en oeuvre des contractualisations avec l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Plus d'infos https://www.paystolosan.eu/le-petr-pays-tolosan/missions
Source https://www.paystolosan.eu
