Le Conseil Municipal

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• L’ordre du jour est reproduit  sur la convocation et porté à la connaissance du public.

• Le Maire n’est pas tenu de mettre en discussion la totalité des affaires portées à l’ordre du jour. Il lui est toujours autorisé de décider qu’une question sera examinée à une séance ultérieure ou bien de décider qu’un point inscrit à l’ordre du jour n’a plus lieu d’être mis en discussion (Rép. min JO Sénat 21 05 2020 P. 2342).

• L’ajout d’une délibération qui ne figure pas à l’ordre du jour, sauf question diverse traitée à l’article 21 ci-après, est irrégulière (Art. 2121.10 CGCT).

• Le droit de proposition d’une délibération rentrant dans les attributions du conseil municipal, effectuée par les conseillers municipaux doit s’exercer dans le respect du délai de QUATRE (4) jours francs avant le prochain conseil municipal. Le Maire apprécie seul l’opportunité de l’inscription de l’affaire souhaitée par le conseiller.

• Une proposition faite en cours de séance sera renvoyée à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. Toutefois, une proposition formulée en cours de séance et relative cette séance(débats, votes) devra être prise en compte lors de cette réunion.

• Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales (…), peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.